Comme dans chaque ville en France, Brouy se trouvant dans la région Ile-de-France, exige de ces aimables citoyens  un certificat de non gage dit « un certificat de situation administrative». Ce document est une sorte de carte d’identité pour une automobile, contenant des informations propres au véhicule et  il fait aussi  office de garantie pour son propriétaire. En effet, toutes procédures bancaires soient-elles ou judiciaires en relation avec le véhicule sont transcrites noir sur blanc sur ce papier, ces informations seront très bénéfiques lors d’une action de passation de  bien pour le nouvel acquéreur de matériel de seconde main.

     Le non gage est indispensable lors de la mise en vente d’un véhicule d’occasion possède un nombre de données répertoriées chez les autorités administratives françaises, affichant ainsi les mentions citées ci-dessous : 

  • inscription de gage ( crédit lié au véhicule),
  • désaccord de l’huissier, résultant souvent d’une existence probable d’une dette liée au véhicule,  
  • objection du trésor suite aux amendes et contraventions non réglées,
  • le constat de véhicule gravement accidenté V.G.A, et le constat  de véhicule économiquement irréparable V.E.I, 
  • information indiquant que le véhicule à été déclaré volé, 
  • signalisation d’information de type « muté » ou « détruit ».

Etant un document officiel, ce dernier ne peut être délivré que par le ministère de l’intérieur. Il existe divergentes manières pour la demande de ce certificat officiel à Brouy, cette dernière peut se faire  en : 

  • se présentant à la mairie de la ville,
  • effectuer une télé-procédure.

Pour cela il vous faudra fournir des informations que peut contenir la carte grise de l’automobile  pour identifier cette dernière : 

  • le code d’immatriculation,
  • l’enseigne au quelle appartient le véhicule ,
  • le genre du véhicule,
  • la puissance.

Ou par internet en remplissant un formulaire donné et les cases concernant les informations citées au-dessus. 

Si cette quête est faite par courrier, une enveloppe timbrée à votre nom est exigée afin de pouvoir  recevoir le document à votre adresse. Dans le cas où la demande de ce document est rejetée cela impliquerait qu’une opposition au transfert a fait son apparition et c’est à ce moment là que le certificat détaillé est réclamé. Pour l’obtention de ce type de papier le propriétaire devra se présenter en personne à la mairie munis de sa carte grise.

     Pour conclure, les autorités administratives de la ville de Bouy travaillent dur pour procurer à leurs chers citoyens de la facilité et une satisfaction en leur promettant une assistance en ligne délivrant ainsi des services dans l’immédiat pour répondre au mieux à leurs besoins en documents officiels. Par conséquent, le certificat de non gage est un document officiel dont la demande est aussi simple que pratique sans avoir à vous déplacer.

Laissez un commentaire