Que ce soit pour une demande d’emploi, la création d’une entreprise ou autre, vous serez amené à retirer plusieurs papiers, dont le casier judiciaire. Les démarches administratives ne sont pas toujours une partie de plaisir : les longues files d’attentes, les formulaires à remplir, tous les papiers à fournir… Alors si vous êtes résident à Brouy et que vous souhaitez retirer votre casier judiciaire, voici ce que vous avez besoin de savoir.

 

Qu’est-ce qu’un casier judiciaire ? Et combien de types y a-t-il ?

Un casier judiciaire est simplement le document qui va retracer toutes vos condamnations pénales.

Il y a en tout trois bulletins de casier judiciaires, chacun rapportant des informations précises et ayant des autorisations strictes. Nous avons donc :

 

  • Le bulletin n°01 : ce casier judiciaire est complet et contient toutes vos condamnations et décisions juridiques vous concernant, de la plus petite effraction à vos peines de prison, et ce avant même la majorité. Il n’est remis qu’aux établissements pénitentiaires et aux magistrats.
  • Le bulletin n°02 : c’est principalement le même que le premier, avec seulement quelques condamnations qui n’y sont pas affichées telles que décisions spéciales du tribunal, la déchéance de l’autorité parentale…, etc. Il n’est délivré qu’à certains établissements privés visant l’emploi ou certaines administrations.
  • Le bulletin n°03 : celui-ci ne va retracer que les condamnations considérées comme les plus graves. C’est ce dernier que vous aurez légalement le droit de retirer.

 

Demander son bulletin de casier judiciaire n°03 à Brouy

 

Vous avez la possibilité de faire votre demande via une demande en ligne, par téléphone ou par courrier.

 

Demande en ligne en utilisant Tiny Groom

Cette plateforme vous donne la possibilité de retirer votre bulletin n°03, celui de vos enfants mineurs ou celui d’une personne majeure dont vous êtes le tuteur légal.

 

 

Si votre casier est vierge, vous recevrez une lettre simple par poste. Si au contraire, il y a des condamnations, ce sera par lettre recommandée. Ce site va vérifier vos informations et s’assurer qu’elles soient correctes et complètes, il remplira pour vous le formulaire Cerfa et joint les documents nécessaires pour vous. Une fois que c’est fait, il enverra la demande au casier Judiciaire National pour vous.

Vous pouvez également faire votre demande directement via le site du gouvernement.

 

Demande par courrier ou par téléphone

Si vous n’avez pas d’adresse courriel valide ou si vous n’avez pas accès aux services en ligne, vous avez toujours la possibilité de le faire avec d’autres moyens.

Vous pouvez envoyer votre demande par courier à l’adresse suivante : Casier judiciaire national, 44317 Nantes cedex 3. Vous recevrez votre document dans les deux semaines qui suivent. Vous trouverez le formulaire Cerfa (n°10071) disponible en ligne, vous n’aurez qu’à l’imprimer, le remplir, le dater et le signer.

 

 

 

 

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