Les extraits d’état civil tel que l’extrait de naissance, l’acte de mariage et l’acte de décès sont des papiers officiels qu’on utilise tout le temps pour poursuivre les différentes démarches administratives et juridiques. Et pour pouvoir les obtenir, il va falloir suivre certaines démarches spécifiques. Et en ce qui concerne  l’acte de décès, les conditions d’obtention dépendront du lieu de décès ainsi que la dernière résidence du défunt.

Que contient un acte de décès?

 

 

L’acte de décès est un papier officiel qui contient toutes les informations du défunt tel que son nom, son prénom et sa date et lieu de naissance ainsi que les informations de ses parents et de son conjoint dans le cas où celui-ci soit marié. Ce document contient également dans le cas échéant les informations personnelles de la personne qui demande la délivrance de l’acte dans le cas où il existe un lien de parenté entre lui et le défunt.

 

 

 

Comment faire pour obtenir un acte de décès à Brouy?

 

Dans le cas où vous souhaitez obtenir un acte de décès d’une personne qui résidait ou qui soit décédée sur le territoire de la commune de Brouy, vous devrez connaître au préalable certaines informations qui pourront vous faciliter les démarches de l’obtention de ce document.

 

  • Vous avez le droit de demander un acte de décès d’une personne qui soit décédée dans cette commune même quand vous n’avez aucun lien de parenté avec elle.
  • Dans le cas où vous décidez de demander l’acte du décès en vous rendant dans la mairie de Brouy, vous devrez savoir que cette dernière ne sera ouverte que du lundi au jeudi du 14h à 16h ou le samedi de 11h à midi.
  • Vous avez le choix entre faire votre demande d’extraire un acte de naissance en vous rendant directement dans les services de l’état civil de Brouy ou en effectuant une demande en ligne ou par courrier postal.
  • Dans le cas où le décès soit survenu à l’étranger et que le défunt soit d’une nationalité française, pour pouvoir obtenir l’acte de décès, vous serez dans l’obligation d’effectuer une demande auprès du ministère des affaires étrangères au niveau du service central d’état civil de Brouy.
  • Dans le cas où lieu de décès soit à l’étranger et que le défunt ne dispose pas d’une nationnalité française, vous serez dans l’obligation de demander l’acte de dècès auprès de l’organisme qui l’a établit dans le pays ou le décès a eu lieu.

 

 

 

 

 

Laissez un commentaire